Honoraires

La politique de Maître Léa SMILA sur ce point, est d’être parfaitement transparente concernant les honoraires à régler afin de pouvoir établir un lien de confiance avec ses clients et de pouvoir ainsi travailler sereinement.

Lorsque vous contactez le Cabinet pour l’ouverture d’un dossier, un premier rendez-vous est fixé. Ce premier rendez-vous d’information est systématiquement facturé 150 € TTC.

Ce rendez-vous à une durée maximale d’une heure, il permet après une première prise de contact, d’évoquer ensemble le cadre du litige, de recueillir les différents éléments et d’identifier les problématiques..

Puis, si vous souhaitez poursuivre avec le Cabinet et engager une procédure, une convention d’honoraires sera établie avec Maître Léa Smila, dans laquelle sera décrite la procédure prévisible à venir ainsi que les frais y afférents.

Les modalités de calcul des honoraires seront arrêtées d’un commun accord avec le client qu’il s’agisse d’un dossier contentieux, amiable ou d’une consultation juridique sur un point précis de droit.

  • Au forfait : dans la mesure du possible et pour les procédures classiques sans surprise, un forfait vous est proposé car cette modalité de calcul est la plus rassurante en ce qu’elle permet une visibilité des sommes que vous aurez à engager.

  • Au forfait auquel vient s’ajouter un honoraire de résultat :dans certains dossier et notamment en réparation du préjudice corporel ou encore dans certains dossiers de divorce, il sera prévu en sus de l’honoraire forfaitaire, un complément de rémunération sur le résultat obtenu par Maître Léa Smila.

  • Au temps passé : dans cette formule, le montant des honoraires est fixé en fonction du temps passé et du tarif horaire fixé. Pour plus de transparence, le nombre d’heures à prévoir dans le dossier est indiqué dans la convention et un décompte sera remis au client.
 

Les honoraires sont payables par provisions successives en fonction de l’avancement du dossier et de la convention d’honoraires signée.

Les honoraires peuvent être pris en charge en tout ou partie par votre protection juridique si vous disposez d’un tel contrat.

Enfin, il convient de savoir que les articles 700 du Code de procédure civile en matière civile, L761-1 du CJA en matière de procédure administrative ( en responsabilité médicale notamment) et 475-1 en matière pénale, prévoient la possibilité de solliciter le remboursement des frais d’avocat avancés par la partie adverse. Il est très fréquent que les magistrats fassent droit à cette demande au moins partiellement.

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