Lorsqu’un couple se sépare et consent mutuellement à mettre fin à leur mariage, une solution très intéressante leur est proposée concernant le partage de leurs biens.
La convention d’indivision ! Elle permet de gérer les biens jusqu’au jour de la vente. Le but étant d’organiser la gestion de biens indivis et d’éviter tous litiges ou autres contentieux.
Plusieurs options s’offrent au couple lors d’un divorce : rachat de la part du conjoint, vente du bien, mais lorsque l’on est pressé de divorcer et que l’on ne dispose pas des ressources nécessaires pour racheter la part du conjoint, l’option qui paraît la plus adaptée reste la convention d’indivision.
Mais que se passe t-il réellement dans le cadre d’un divorce amiable ou contentieux ?
Maître Smila vous répond.